Module de signalement électronique autonome SD20B

FAQ

• Quels sont les aéronefs concernés par la réglementation sur le signalement électronique ?
  => Les aéronefs (ex: drone, avion, hélicoptère…) sans pilote de plus de 800 gr ont pour obligation de s’équiper d’une balise de signalement électronique (ou numérique) avant la date limite du 29 décembre 2020. Une fois équipé de la balise de signalement, le drone doit être enregistré sur Alpha Tango.

• Comment fonctionne le signalement électronique d’un drone ?
  => Il s’agit d’un système d’identification à distance qui émet un signal Wifi permettant l’identification de l’appareil, sur une distance pouvant aller jusqu’à 2 km.

• Quelles sont les données transmises par le module de signalement électronique d’un drone ?
  => la balise du drone transmet les informations d’identification du drone, le lieu de décollage du drone (donc la position théorique du télépilote), sa position (latitude, longitude, altitude), la vitesse horizontale de déplacement… En savoir plus.

• D’autres appareils que les drones sont-ils concernés par la réglementation ?
  => D’autres appareils que les drones sont concernés. Tout aéronef sans pilote doit se mettre en conformité avec la réglementation dès lors qu’il dépasse les 800 gr.  (ex : avion, hélicoptère radio-commandés…)

• Puis-je utiliser le même dispositif de signalement électronique pour plusieurs aéronefs?
  => Oui, il est possible d’utiliser une seule balise de signalement électronique pour plusieurs aéronefs sous certaines conditions.

• Quels sont les risques et à quoi sert cette réglementation ?
  => Cette réglementation a pour objectif de vérifier que le vol est licite (ou non) et ainsi augmenter la sécurité liée aux survols par drone. Le contrevenant risque une amende forfaitaire de classe 4 d’un montant de 135 €, application dès novembre 2020. Les autorités peuvent également confisquer votre drone.

• Dois-je également équiper mon drone d’un dispositif lumineux ?
  => Lors d’un vol de nuit, l’aéronef doit être équipé d’un dispositif lumineux permettant une visibilité à une distance verticale et horizontale de 150 m minimum. Les couleurs rouges et blanches devront être évitées pour éviter tout risque de confusion avec un aéronef habité.

• Mon drone fait moins de 800 gr mais il est équipé d’une balise de signalement, que dois-je faire ? 
  => Pour tous les aéronefs déjà équipés d’un module de signalement électronique, il est obligatoire de l’enregistrer sur Alpha Tango.

• Quels sont les différents type de dispositif de signalement à distance ?
  => Il est possible d’équiper votre drone d’une balise autonome, c’est-à-dire alimentée par une batterie différenciée de celle du drone. Nos balises autonomes ont une autonomie de 6 heures environ, pour un poids de 30 gr. Voir notre module de signalement électronique autonome SD20B .Il est aussi possible de l’équiper d’une balise amovible alimentée directement par le drone, en 5 V.  Voir notre module de signalement électronique amovible SD20A. Il existe enfin des modèles intégrables directement dans l’aéronef, comme notre module de signalement électronique light SD20L.

• Quel type de module de signalement électronique choisir selon mon type de drone ?
  => Pour tout ce qui est drone “sur étagère” (ex: Phantom, DJI, Yuneec…), nous vous conseillons les modules autonomes avec leur support adapté aux principaux modèles du marché.
  => Pour les autres drones, vous aurez le choix entre module amovible ou embarqué.