Quelles sont les informations transmises par le signalement électronique ?

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Le signalement électronique va devenir obligatoire à partir du 29 juin 2020 pour tous les drones à partir de 800 grammes. Mais quelles sont les informations émissent ?

Récepteur de trame de signalement électronique

Quelles sont les infos codées transmises ?

Les informations émises par le dispositif de signalement électronique ne sont pas chiffrées (protégées). Par contre elles sont codées. Nous allons vous aider à les décoder en prenant la trame ci-dessous proposé en exemple:

{“1″:1,”2″:”AMSBB1000000000000000000BETA01″,”4″:46.30452,”5″:7.15816,”6″:302,”8″:46.30443,”9″:7.15819,”10″:0,”11”:0}

  • “1” Version du protocole, ici: version 1
  • “2” Identifiant FR, ici: AMSBB1000000000000000000BETA01 ( dont les 3 premiers caractères correspondent au fabricant et les 3 suivants au modèle de balise)
  • “3” Identifiant ANSI CTA 2063 UAS  ( utilisé pour les drones sur étagère à la place  de l’identifiant FR)
  • “4” et “5” Latitude et Longitude courante aéronef, ici:
          • Latitude courante: 46.30452
          • Longitude courante: 7.15816
  • “6” Altitude courante aéronef, ici: 302M
  • “7” Hauteur courante aéronef ( non utilisé ici, seul l’une des deux valeurs “6” ou “7” doit être renseigné)
  • “8” et “9” Latitude et Longitude du point de décollage, ici:
          • Latitude déco: 46.30443
          • Longitude déco: , 7.15819
  • “10”  Vitesse horizontale, ici: 0m/s
  • “11” Route vraie, ici: 0°

C’est l’arrêté du 27 décembre 2019 qui fixe le cahier des charges auquel doit répondre les dispositifs de signalement électronique:

Signalement électronique et application ?

Le système de signalement électronique a été rendu obligatoire par la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils dite “loi drones” adoptée le 13 octobre 2016. Elle sera applicable à compter du 29 juin 2020 pour tous les drones non enregistré jusqu’alors. Et au 29 décembre 2020, seront concernés tous les aéronefs circulant sans personne à bord.

  • Le dispositif est programmé au cours de sa production et il doit être impossible de modifier ses réglages par un tiers .
  • Le propriétaire de l’aéronef doit enregistrer l’identifiant unique sur le portail AlphaTango ( voir notice de la DGAC en bas d’article).

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2 réflexions sur “Quelles sont les informations transmises par le signalement électronique ?”

  1. blank

    Bonjour,
    Petite question, je construits moi même un drone sur une base (frame) d’un S 550, donc un projet DIY équipé d’une télémétrie, d’un contrôleur PIXHAWK 4, GPS, nacelle caméra, train d’attérissage rétractable…, comment fait-on pour pouvoir enregistrer les paramètres dans ce boitier? Mon drone est de 1452 gr au décollage. Sachant que je suis un particulier et non un professionnel. Beaucoup de questions se posent notamment sur les lois, les réglementations françaises, européenne… Il faudrait peut-être faire un article complet pour ceux qui construisent des drones DIY car on parle beaucoup (de trop) sur les drones de grande marque mais pas des drones “maison” comme beaucoup le disent.
    David

    1. blank

      Bonsoir David,
      Merci de votre intérêt pour ce sujet et nos produits.
      Lisez les articles sur le blog qui expliquent la réglementation et renvoient à d’autres sources via des liens pour approfondir le sujet.
      Vous pouvez aussi lire avec intérêt, un bon article de synthèse, qui renvoie à d’autres articles, publié récemment sur Helicomicro.com: Signalement électronique à distance : que faire, en pratique ?
      En France, Outre-mer comprise, la loi drone et le signalement électronique concernent tous les aéronefs télépilotés (Drones, hélicos, planeurs, ailes volantes…) de plus de 0,8 kg au décollage, que cela soit en loisir (aéromodélisme) ou professionnel (activités particulières).
      Les dispositifs de signalement électronique sont programmés par les fabricants. Et il est interdit par la réglementation de les modifier. Si vous avez construit un drone DIY de 1452 gr (Plus de 800 g) est-il déjà enregistré sur AlphaTango, la plateforme de la DGAC: https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr ? C’est déjà obligatoire, même en loisir. Vous devez pouvoir présenter une attestation en cas de contrôle sur le terrain et votre drone doit être équipé d’un numéro d’enregistrement visible. Si tel est le cas avant le 29 juin 2020 (lundi prochain) vous bénéficiez d’un délai de 6 mois (jusqu’au 29 décembre 2020) pour l’équiper d’un dispositif de signalement électronique. Si tel n’est pas le cas au 29 juin 2020, vous devrez l’équiper à partir du 29 juin 2020 d’un dispositif de signalement électronique.
      Pour le faire, vous avez le choix parmi nos trois modèles

      Bon finir, le guide de la DGAC sur la réglementation aérienne pour les drones loisir (aéromodélisme) à lire comme livre de chevet, au format PDF

      Bon week-end,

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