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Signalement électronique, échéance et enregistrement

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Montage AlphaTango

Signalement électronique, échéance et enregistrement

Le signalement électronique va devenir obligatoire à partir du 29 juin 2020 pour tous les drones à partir de 800 grammes. Nous vous proposons de voir à la suite l’identifiant unique et son enregistrement sur la plateforme AlphaTango de la DGAC.

Signalement électronique et application ?

Le système de signalement électronique a été rendu obligatoire par la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils dite “loi drones” adoptée le 13 octobre 2016. Elle sera applicable à compter du 1er juillet 2020 pour tous les drones neufs vendus en France. Et début 2021, seront concernés par cette mesure, les drones vendus sur le marché avant cette prochaine échéance.

La date d’entrée en vigueur de cette mesure est fixée à 6 mois après la publication de l’arrêté du 27 décembre 2019 (Publié au JORF n°0302 du 29 décembre 2019), soit  à partir du 29 juin 2020 .

 

Les appareils enregistrés avant le 29 juin 2020 disposent de 6 mois supplémentaires, soit une mise en conformité obligatoire  au 29 décembre 2020. 

 

 Attention, le report de 6 mois au 1er janvier 2021 ne concerne que la nouvelle réglementation européenne, pas le signalement électronique décidé par la France. 

 

Pour finir, l’arrêté du 27 décembre 2019 définit aussi les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux.

Identifiant unique de signalement électronique

Un dispositif de signalement électronique à bord de l’aéronef (drone) émet un signalement wifi. Ce dernier est diffusé à tout instant du vol, et contient un identifiant unique et des informations relatives au vol : position de l’aéronef, position du point de décollage, vitesse sol et route suivie.

 

 

Attention

L’identifiant de signalement électronique est communiqué par le constructeur de l’aéronef (dispositif intégré) ou de la balise (dispositif « amovible » ou « add on »). En cas de doute sur l’identifiant à saisir, ne rentrez surtout pas une valeur incertaine : contactez le constructeur. Si l’identifiant que vous saisissez dans AlphaTango ne correspond pas exactement à celui diffusé électroniquement par l’aéronef en vol, celui-ci sera considéré comme en infraction et le propriétaire de l’aéronef encourt une sanction. Pour limiter les erreurs de saisie, le champ doit être saisi deux fois : jouez le jeu, ne faites pas un copiercoller !

Le dispositif est programmé (notamment : codage de l’identifiant unique) au cours de sa production et il doit être impossible de modifier ses réglages par un tiers (au moins pour les champs obligatoires).

Le propriétaire de l’aéronef doit enregistrer l’identifiant unique sur le portail AlphaTango.

Enregistrement de l'identifiant sur AlphaTango

Etape 1: accéder à votre aéronef (drone)

Mes aéronefs sur AlphaTango

Vous allez ensuite rattacher l’identifiant unique (ID) de votre dispositif de signalement électronique à un aéronef (drone) sur votre compte sur le portail AlphaTango de la DGAC. Vos aéronefs déjà enregistrés apparaissent sous la forme d’une liste. Veuillez alors cliquer sur l’aéronef (drone concerné).

Etape 2: sélectionner votre aéronef (drone)

Détails aéronef

Une fois sur la fiche de l’aéronef (drone) vous trouverez ses caractéristiques. Notamment, le type d’aéronef, dans notre cas “multirotors” qui correspond à un groupe de signalement électronique (n°3) et une plage de masse qui est ici de 800 g ≤ M ≤ 2 kg. Plus bas figure une rubrique “Signalement électronique” avec un bouton “Editer” afin de préciser des choix et informations. Cliquez sur le bouton “Editer” afin d’ouvrir une nouvelle fenêtre et de préciser les informations relatives au signalement électronique.

Etape 3: rentrer les infos liées au signalement

Sans signalement électronique ou en attente de signalement

Non signalement électronique

Si votre aéronef (drone) n’est pas équipé de dispositif de signalement électronique, veuillez en expliquer la raison dérogatoire. Si vous bénéficiez du report de 6 mois car votre drone a été enregistré sur AlphaTango avant le 29 juin 2020, veuillez préciser: “Sera équipé prochainement”.

Avec signalement électronique

sélection signalement électronique

Si votre aéronef (drone) est équipé d’un dispositif de signalement électronique veuillez préciser s’il est amovible (détachable) le format de l’identifiant unique: FR 30 octets ou ANSI/CTA/2063 40 octets.

Vous avez ensuite une première ligne pour préciser l’identifiant unique et une seconde ligne pour confirmer le même identifiant afin d’éviter une éventuelle erreur de frappe.

Sans précision deux fois du même identifiant un message d’erreur apparaît.

Après vérification, veuillez sauvegarder les informations.

Enregistrer un même dispositif de signalement électronique pour plusieurs aéronefs (drones)

Un même dispositif de signalement électronique amovible (détachable) peut être utilisé sous certaines conditions avec plusieurs aéronefs (drone):

  • Même propriétaire;
  • Même plage de masse: 800 g ≤ M ≤ 2 kg dans notre exemple plus haut;
  • Même groupe d’aéronefs. Dans notre exemple plus haut le multirotors appartient au groupe de signalement électronique n°3;
  • Un seul des aéronefs télépilotés (drones) en l’air, à la fois, avec le dispositif de signalement électronique concerné.

Pour les 5 plages de masses (M) au décollage

  • 0,8 kg ≤ M ≤ 2 kg
  • 2 kg ≤ M ≤ 4 kg
  • 4 kg ≤ M ≤ 25 kg
  • 25 kg ≤ M ≤ 150 kg
  • Au-delà de 150 kg

Pour les 4 groupes de signalement électronique:

  • Groupe de signalement électronique n°1: Aérostat captif; Aéromodèle de vol circulaire; Aéromodèle de vol libre; Montgolfière
  • Groupe de signalement électronique n°2: Planeur, aile volante (aéronef non motorisé); Dirigeable: Parachute, parapente; Aéronef à ailes battantes
  • Groupe de signalement électronique n°3: Hélicoptère; Multirotors (voilure tournante); Paramoteur; Convertible/Combiné; Autogire
  • Groupe de signalement électronique n°4: Avion, aile, planeur (aéronef motorisé).
Denis Jeant

denis.jeant@gmail.com

Exploitant et télépilote professionnel. En charge de la communication, du marketing et de la distribution pour SKYINNOV

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